Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application mobile CalSnap et l’abonnement qui y donne accès. Télécharger ou utiliser l’application vaut acceptation de ces conditions. Elles constituent également le contrat de licence utilisateur final applicable à l’application.

2. L’éditeur

CalSnap est édité par Ilan Chelly, Entrepreneur individuel (osek patur), enregistré en Israël sous le n° 323728451,Rehov Rokach 24, Ramat Gan 5252424, Israël. Contact :support@calsnap.fr. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

3. Ce que fait l’application

CalSnap identifie les aliments présents sur une photo de repas, estime leurs quantités, et calcule les valeurs nutritionnelles correspondantes à partir de tables de composition publiques. Il enregistre ces repas, votre poids et vos objectifs, sur votre appareil.

Les valeurs affichées sont des estimations. Elles reposent sur l’identification d’aliments à partir d’une image et sur des tables de composition moyennes, pas sur une mesure de ce que vous avez réellement mangé. Une estimation peut s’écarter sensiblement de la réalité, notamment pour les plats composés, les sauces, les matières grasses ajoutées et les portions inhabituelles.

4. Ce que l’application n’est pas

CalSnap ne remplace ni un professionnel de santé, ni un diététicien. Vous restez seul responsable des décisions que vous prenez concernant votre alimentation.

5. Accès et compatibilité

L’application nécessite un appareil compatible, une version prise en charge du système d’exploitation, et une connexion internet pour l’analyse des photos. Les fonctions de consultation de l’historique fonctionnent hors connexion. Nous ne garantissons pas que l’application fonctionne sans interruption ni erreur.

6. Abonnement

Formules et prix

L’accès complet à CalSnap est proposé par abonnement, au prix de29,99 € par an ou 4,99 € par mois, toutes taxes comprises. Les deux formules donnent accès aux mêmes fonctionnalités. Les prix affichés dans l’application au moment de la souscription font foi.

Période d’essai

La formule annuelle inclut une période d’essai gratuite de 3 jours. Une seule période d’essai est accordée par compte Apple, quelle que soit la formule choisie ensuite.

Facturation et renouvellement

L’abonnement est souscrit, facturé et géré par l’App Store d’Apple. Le paiement est prélevé sur votre compte Apple à la confirmation de l’achat, ou à l’issue de la période d’essai gratuite. L’abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le montant du renouvellement est prélevé dans les 24 heures précédant la fin de la période.

Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis les réglages de votre compte Apple (Réglages → votre nom → Abonnements). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l’accès jusque-là. Désinstaller l’application ne résilie pas l’abonnement.

Si vous résiliez pendant la période d’essai gratuite, aucun montant n’est prélevé, à condition de le faire au moins 24 heures avant la fin de l’essai.

Remboursements

Apple est le vendeur de l’abonnement. Les demandes de remboursement se font donc directement auprès d’Apple, depuisreportaproblem.apple.com. Nous n’avons ni la capacité technique ni le pouvoir de rembourser un achat à votre place, mais écrivez-nous si quelque chose s’est mal passé : nous pouvons souvent aider autrement.

Droit de rétractation

S’agissant d’un contenu numérique fourni immédiatement, l’exécution du service commence dès la souscription avec votre accord exprès, ce qui entraîne renonciation au droit de rétractation de quatorze jours prévu par le code de la consommation. La période d’essai gratuite est prévue précisément pour vous permettre d’essayer l’application sans engagement.

Changement de plateforme

Un abonnement souscrit sur iOS n’est pas transférable vers Android, et inversement. L’application ne créant pas de compte, il n’existe aucun moyen de rattacher un achat à une personne d’une boutique à l’autre. C’est une conséquence assumée du choix de ne demander aucune inscription.

Restaurer un achat

Si vous réinstallez l’application ou changez d’appareil au sein du même écosystème, le bouton « Restaurer mes achats » rétablit votre abonnement à partir de votre compte Apple.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• contourner les limitations techniques de l’application ou son système d’abonnement ;
• utiliser l’application ou son service d’analyse de manière automatisée, massive ou détournée de son usage prévu ;
• décompiler ou désassembler l’application, hors des cas permis par la loi ;
• envoyer des images illicites au service d’analyse.

8. Propriété intellectuelle

L’application, son nom, son interface, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés. Vous bénéficiez d’un droit d’usage personnel et non exclusif, pour la durée de votre abonnement, sans transfert de propriété.

Les données nutritionnelles proviennent de sources publiques citées dans l’application et restent soumises à leurs licences respectives : table Ciqual de l’ANSES et Open Food Facts. Vos photos et vos données restent les vôtres ; nous n’en revendiquons aucun droit et n’en détenons aucune copie.

9. Responsabilité

L’application est fournie en l’état. Notre responsabilité ne peut être engagée à raison d’une estimation nutritionnelle inexacte, d’une décision alimentaire prise sur la base des informations affichées, d’une interruption du service, ou de la perte de données consécutive à l’absence de sauvegarde de votre appareil.

Aucune de ces limitations n’a pour objet d’écarter les garanties légales impératives dont vous bénéficiez en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans lapolitique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. En cas de changement significatif, notamment de prix, vous en serez informé dans l’application avant son entrée en vigueur, et vous pourrez résilier avant qu’il ne prenne effet.

12. Droit applicable et litiges

En tant que consommateur résidant dans l’Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays.

Avant tout recours, écrivez-nous : la plupart des problèmes se règlent par e-mail. La Commission européenne met par ailleurs à disposition uneplateforme de règlement en ligne des litiges.

13. Contact

support@calsnap.fr — voir aussi lapage de support.